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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 01
Le contenu du site, graphique comme rédactionnel, est soumis aux droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite, qu'il s'agisse d'images ou de textes.

ARTICLE 02
Le site bientotabrest.fr se réserve le droit d'accepter ou de refuser une publication, sans justification nécessaire. Le contenu du site est définie par bientotabrest.fr qui peut donc decider de mettre en avant un article par rapport à un autre ou de refuser toute publication qui ne conviendrait pas à la ligne éditoriale du site. Les publications de publireportage sont à régler à la commande selon les conditions de vente transmises lors de la commande.

ARTICLE 03
Le devis accepté, daté et signé par le client et sur lequel figure la mention « Bon pour accord » a valeur de bon de commande.

ARTICLE 04
Toute commande passée est due, ce quelque soit le degré et l'importance de l'impact commercial d'une publication ou d'une campagne promotionnelle, ces aspects dépendant de l'intérêt du public pour l'offre proposée par le commerçant, ce qui n'est en aucun cas de notre ressort, et ce même si cela ne correspondait pas aux attentes espérées du client.

ARTICLE 05
Les documents fournis par le commerçant pour la mise en place de sa publication sont supposés soit libre de droits soit de sa propriété. Le fait de nous fournir ces documents sous-entend la vérification antérieure par le client de leur propriété (photo, images...) et de leur libre-utilisation. Les mentions de droits peuvent être ajouté à la publication sur simple demande. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsable de l'utilisation d'un document fourni par un client qui ne lui appartiendrait pas. La société cliente assure également être propriétaire des droits nécessaires à l'exploitation de tous les éléments créatifs, textuels, photographiques et iconographiques fournis par ses soins à "Bientôt à Brest" dans le cadre de la publication, et garantit la sarl Oceanografik contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

ARTICLE 06
La mise en place de concours est soumise aux mêmes règles que les publications de publireportage. Les modalités de participation aux concours sont définies ensemble avec le commerçant.

ARTICLE 07
Le règlement des honoraires s'effectue soit à la commande soit à réception de la note d'honoraires et, au plus tard, à l'échéance du mois en cours. À défaut de règlement à la date prévue, la sarl Oceanografik se réserve le droit de mettre l'acheteur en demeure de payer la somme facturée.

ARTICLE 08
Le site "Bientôt à Brest" s'appuie sur des demandes directes des commerçants ainsi que sur des publications officielles ou avérées tierces. À ce titre, le site "Bientôt à Brest" ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une publication s'avérait erronée quant au nom commercial, ouverture effective, ou dates prévues d'ouverture qui seraient modifiées ensuite. Certains projets d'entreprises sont parfois stoppés ou modifiés en cours de réalisation, ce qui est totalement indépendant des pouvoirs de bientotabrest.fr.

ARTICLE 9
Le site "Bientôt à Brest" ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de publication que le commerçant n'aurait pas souhaité. Le mé bientotabrest.fr est un site relayant des informations officielles ou avérées. Les commerçants concernés par une publication peuvent totalement demander à bientotabrest.fr de la modifier ou la supprimer si celle-ci pose un problème de confidentialité ou autre, mais le site ne pourra en être tenu responsable. Les informations publiées étant toujours basées sur des faits, des publications tierces ou provenant d'autres informations publiques avérées ou déjà publiées par des tiers sur internet ou ailleurs. Selon le degré de cette importance, les commerçants sont invités à se rapprocher du site dès qu'ils le souhaitent ou plus simplement en amont, afin de définir ensemble les dates souhaitées de parution, dans le cadre de leur communication.

ARTICLE 10
Le client qui a adressé une commande à bientotabrest.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales sans aucune réserve.

ARTICLE 11
En cas de litiges ou de désaccord, les parties se rapprocheront pour tenter de régler amiablement tout éventuel différend. À défaut d'accord amiable, seul le tribunal de commerce de Brest sera compétent.
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