| • • • CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION |
ARTICLE 01
Le contenu du site, graphique comme rédactionnel, est soumis aux droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite, qu'il s'agisse d'images ou de textes.
ARTICLE 02
Le site bientotabrest.fr se réserve le droit d'accepter ou de refuser une publication, sans justification nécessaire. Le contenu du site est défini par Bientôt à Brest qui peut donc décider de mettre en avant un article par rapport à un autre ou refuser une parution qui ne conviendrait pas à la ligne éditoriale ou déontologique du site.
ARTICLE 03
Le devis accepté, daté et signé par le client et sur lequel figure la mention « Bon pour accord » a valeur de bon de commande. Les publications de publireportage sont à régler à la commande selon les conditions de vente affichées lors de la commande et consultables en libre accès sur le site bientotabrest.fr.
ARTICLE 04
Toute commande passée est due, ce quelque soit le degré et l'importance de l'impact commercial d'une publication ou d'une campagne promotionnelle, ces aspects dépendant de l'intérêt du public pour l'offre proposée par le commerçant, ce qui n'est en aucun cas du ressort de Bientôt à Brest, et ce même si cela ne correspondait pas aux attentes espérées du client. Les tarifs en vigueur pour les publications comme pour les campagnes publicitaires sont révisés chaque année. Toute reconduction de campagne publicitaire au-delà de 12 mois entraîne donc sa reconduction sur la base des tarifs d'une nouvelle campagne, sur laquelle s'appliquent les tarifs en vigueur à la date du renouvellement.
ARTICLE 05
Les documents fournis par le commerçant pour la mise en place de sa publication sont supposés soit libres de droit, soit de sa propriété. Le fait de fournir à Bientôt à Brest ces documents sous-entend la vérification antérieure par le client de leur libre-utilisation et de leur propriété (photo, images...). Les mentions de droits et licenses peuvent être ajoutées à la publication sur simple demande. Bientôt à Brest ne pourrait donc en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation d'un document fourni par un client. La société cliente assure de manière tacite être propriétaire des droits nécessaires à l'exploitation de tous les éléments créatifs, textuels, photographiques et iconographiques fournis par ses soins à Bientôt à Brest dans le cadre de la publication, et garantit la sarl Oceanografik, propriétaire du média Bientôt à Brest, contre toute plainte tierce relative à une éventuelle violation des droits de ces éléments.
ARTICLE 06
La mise en place de concours est soumise aux mêmes règles que les publications de publireportage. Les modalités de participation aux concours sont définies ensemble avec la société cliente.
ARTICLE 07
Le règlement des honoraires s'effectue à la commande, avant parution. À défaut de règlement à la date prévue, la sarl Oceanografik se réserve le droit de mettre l'acheteur en demeure de payer la somme facturée.
ARTICLE 08
Le site Bientôt à Brest s'appuie sur des demandes directes des commerçants, ainsi que sur des publications officielles, des informations connexes avérées, ou des publications tierces. À ce titre, le site Bientôt à Brest ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une publication s'avérait erronée quant au nom commercial, à la date d’ouverture effective, ou autres éléments qui auraient été sujet à modification ensuite. Certains projets d'entreprises sont parfois stoppés ou modifiés en cours de réalisation, ce qui est indépendant des pouvoirs de bientotabrest.fr.
ARTICLE 9
Le site Bientôt à Brest ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de publication que le commerçant n'aurait pas souhaité. Néanmoins, les commerçants concernés par une publication peuvent demander à bientotabrest.fr de la modifier ou la supprimer si celle-ci posait un problème quelconque, mais le site Bientôt à Brest ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable, les informations publiées étant toujours basées sur des faits, des publications tierces ou provenant d'autres informations publiques avérées ou déjà publiées par des tiers sur internet ou ailleurs. Selon le degré de cette importance, les commerçants sont invités à se rapprocher du site dès qu'ils le souhaitent ou plus simplement le plus tôt possible en amont, afin de définir ensemble des dates souhaitées de parution, dans le cadre de leur communication contrôlée.
ARTICLE 10
Le client qui a adressé une commande à bientotabrest.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales sans aucune réserve.
ARTICLE 11
En cas de litiges ou de désaccord, les parties se rapprocheront pour tenter de régler amiablement tout éventuel différend. À défaut d'accord amiable, seul le tribunal de commerce de Brest sera compétent.
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